Les commissions régionales

La commission régionale EcoQuartier se tient 2 fois par an dans chaque région. En début d'année, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) réunit ses membres pour leur faire part du lancement de la campagne de labellisation.

C'est l'opportunité de réunir les principaux acteurs régionaux de la Ville durable à l'échelle de la région, de les fédérer autour d'une démarche incitative, et de renforcer les synergies partenariales entre tous les acteurs concernés par cette politique publique. Les membres sont également invités à faire remonter des projets et des noms d'experts potentiels qui n'auraient pas candidaté sur la plateforme.
A cette occasion les membres sont interrogés sur les thèmes dont le club ÉcoQuartier régional pourrait se saisir durant l'année.

Une fois la phase d'expertise terminée, et avant la tenue de la deuxième commission nationale, la commission régionale est de nouveau réunie en septembre ou octobre.
Il s'agit cette fois de proposer l'attribution des labels étape 2, étape 3 et étape 4 de manière objective, sur des critères d'expertise exclusivement techniques. L'ajournement des dossiers peut avoir lieu, si la commission régionale n'est pas convaincue.

La composition de la commission régionale est du ressort de la DREAL. Elle est définie en fonction du contexte et des acteurs locaux. Les membres peuvent être issus des administrations et organismes suivants (liste non exhaustive) :

  • Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)
  • Directions départementales des territoires et de la mer (DDT(M)) et unités territoriales de la DRIEA
  • Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
  • Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP)
  • Agence régionale de santé (ARS)
  • Conseil Départemental (niveau technique)
  • Conseil Régional (niveau technique)
  • Agence d'urbanisme
  • CAUE
  • Agences nationales de l'État (ADEME, ANRU, ANAH…)
  • Caisse des Dépôts et Consignations
  • EPA, EPF
  • Parcs Naturels Régionaux
  • UNAM
  • USH (Union sociale de l'habitat)
  • FPI (Fondation des Promoteurs Immobiliers)
  • FFB (Fédération Française du Bâtiment)
  • CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises)
  • Associations

La commission régionale de septembre s'ouvre par un rappel synthétique des règles par la DREAL / DEAL / DRIEA : rôle de chaque participant, signification des notes, des règles concernant l'état d'avancement du projet, règles de vote… Elle examine tous les projets candidats à la démarche ÉcoQuartier de la région. Elle propose les distinctions à décerner à chaque projet candidat (Label ÉcoQuartier étape 2, Label ÉcoQuartier étape 3, Label ÉcoQuartier étape 4, ajournement) de manière objective. Les éléments graphiques des projets (plan de situation, plan masse, photos…) sont mis à disposition des membres. Le porteur de projet et les structures partenaires sont accueillis, et la note de contexte territorial est présentée à l'assemblée de manière synthétique. L'expert coordonnateur présente la synthèse de l'expertise. Le porteur de projet intervient ensuite, et un temps d'échange peut avoir lieu avec la commission. Le porteur de projet quitte la salle, et ont lieu les échanges et débats des membres de la commission. Des questions complémentaires peuvent être posées à l'expert coordonnateur.

Pour les candidats aux labels étape 2 et étape 3, la commission régionale attribue librement et objectivement les notes pour chacune des 4 dimensions du référentiel ÉcoQuartier.

Pour les candidats au label étape 4, la commission régionale attribue librement et objectivement les notes au projet pour chacun des 4 axes d'autoévaluation du label étape 4.

La notation des dimensions / axes se fait de la manière suivante :

  • 0 : pas de réponse
  • 1 : réponse insuffisante
  • 2 : manque un enjeu essentiel
  • 3 : réponse pertinente mais pas exhaustive
  • 4 : réponse exemplaire et globale
  • 5 : réponse exemplaire, globale et innovante par rapport au contexte

Toute appréciation inférieure à 3 dans une des dimensions ou dans un des axes conduit à l'ajournement du projet.

Avec l'attribution des appréciations sur chacune des dimensions, est proposée la labellisation ou l'ajournement, et sont formulées des recommandations et points d'amélioration à l'intention du porteur de projet.

Une fois l'ensemble des projets candidats passé en revue, la commission régionale s'assure de la cohérence des appréciations proposées et, le cas échéant, procède à une harmonisation des résultats.

Le président de la commission régionale peut demander à ce que la décision finale soit prise par la Commission nationale, en particulier lorsque les projets ont suscité un débat vif.

Les résultats sont communiqués officiellement lors de la cérémonie de remise des labels qui se déroule au mois de décembre en présence des ministres ou de leurs représentants. Un courrier est envoyé au mois de janvier pour communiquer les recommandations des experts, de la Commission régionale et de la Commission nationale aux candidats.