Un label en quatre étapes

L'Étape 1 : l'ÉcoQuartier en projet

Étape 1 - ÉcoQuartier en projet

Le label étape 1 intervient le plus en amont possible des projets d'aménagement et se révèle déterminant pour la réussite de l'opération. En 2019, la consultation des partenaires sur l'évolution de la démarche ÉcoQuartier a fait ressortir la nécessité de renforcer cette étape.

À partir du 1er avril 2020, le label ÉcoQuartier – étape 1 sera obtenu après :

  • La rencontre entre le porteur de projet et le correspondant ville durable du département pour une présentation de la démarche ÉcoQuartier et pour envisager les modalités du partenariat,
  • La signature de la charte ÉcoQuartier et son dépôt sur la plateforme ÉcoQuartier,
  • La création de la fiche opération sur la plateforme ÉcoQuartier,
  • La communication d'une note de contexte territorial par le correspondant ville durable du département au porteur de projet.

Le label étape 1 est accordé pour une durée de 2 ans, reconductible sur simple demande auprès du correspondant ville durable du département, afin de confirmer l'engagement dans la démarche ÉcoQuartier du porteur de projet. En annexe de la charte ÉcoQuartier, le correspondant ville durable et le porteur de projet pourront préciser les actions de partenariat qui sont envisagées pour répondre aux besoins spécifiques du projet : visites de sites, échanges de pair à pair, mobilisation d'expertise, formation, ...

La Charte ÉcoQuartier n'est pas contraignante juridiquement. Le non-respect des engagements de la Charte n'interfère pas dans les procédures réglementaires : la Charte est une démarche d'engagement volontaire. Son rôle est d'inciter les parties prenantes d'un projet à se mobiliser pour réaliser un projet d'aménagement durable qui dépasse les seules contraintes réglementaires et qui se fixe des ambitions élevées en matière de transition environnementale, sociale et économique.

Quel que soit le porteur de projet, la Charte doit être signée par le représentant de la collectivité compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement. Elle peut faire l'objet d'une délibération de la collectivité (conseil municipal ou communautaire) et d'une communication large.

La Charte comprend :

  • les grands principes de la démarche ÉcoQuartier ;
  • les textes fondateurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable ;
  • les 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier ;
  • les quatre étapes de labellisation ÉcoQuartier.

La Charte signée est valable uniquement pour l'opération que le porteur de projet souhaite faire labelliser. Cependant, le porteur de projet est encouragé à suivre les principes de la Charte pour l'ensemble des projets d'aménagement de son territoire. En signant la Charte, le porteur de projet et ses partenaires rejoignent le Club ÉcoQuartier.

L'Étape 2 : l'ÉcoQuartier en chantier

Étape 2 - ÉcoQuartier en chantier

Une fois les études achevées et le chantier engagé, le porteur de projet peut se porter candidat au label - étape 2 sur la plateforme ÉcoQuartier.

Une expertise des opérations candidates est alors réalisée pour identifier ses points forts et proposer des pistes d'amélioration au regard du référentiel ÉcoQuartier.

Les services des Ministères de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de la Transition écologique et solidaire missionnent deux experts à cet effet. Les experts prennent connaissance de l'opération par le biais du dossier de candidature et par une note de contexte territorial préparée par le correspondant ville durable de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT(M)). L'expertise se poursuit par une visite sur site et par un échange avec les acteurs du projet.

Les conclusions des expertises sont présentées en novembre devant la commission régionale, et débattues avec le porteur de projet et ses partenaires. Des recommandations peuvent être faites au porteur de projet pour la suite de la démarche. L'avis de la commission régionale peut soit proposer l'attribution du label, soit un ajournement de la décision avec une proposition d'accompagnement.

Le label ÉcoQuartier - étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale.

L'Étape 3 : l'ÉcoQuartier livré

Étape 3 - ÉcoQuartier livré

Lorsque l'ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), le porteur de projet peut poursuivre la démarche et se porter candidat sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label ÉcoQuartier - étape 3.

Une expertise est alors réalisée par 2 experts pour l'obtention du label ÉcoQuartier - étape 3.

Les conclusions des expertises sont présentées en novembre devant la commission régionale, et débattues avec le porteur de projet et ses partenaires. L'avis de la commission régionale peut soit proposer l'attribution du label, soit un ajournement de la décision avec une proposition d'accompagnement.

Le label ÉcoQuartier - étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale.

L'Étape 4 : l'ÉcoQuartier confirmé

Étape 4 - ÉcoQuartier confirmé

Trois ans après la livraison et après l'obtention du label - étape 3, les projets engagés dans la démarche ÉcoQuartier peuvent prétendre à la quatrième et dernière étape de labellisation. À cette étape, le label distingue les bonnes pratiques en matière d'évaluation et d'amélioration continue des projets.

Dès la première étape, la charte ÉcoQuartier incite à la mise en œuvre de dispositifs d'évaluation et d'amélioration continue tout au long du projet (cf. engagement 5 du référentiel).

Une fois le projet finalisé, les acteurs du projet doivent suivre, évaluer et améliorer ce qui a été réalisé afin de vérifier la tenue des objectifs prioritaires dans le temps. Le label ÉcoQuartier - étape 4 incite à prendre en compte les retours d'expérience de tous : ceux qui ont conçu et réalisé le projet, ceux qui le vivent, et ceux qui en assurent la gestion.

Quatre axes structurent la labellisation étape 4 du projet :

  • Axe  1 - l'évaluation des objectifs prioritaires du projet : les objectifs principaux du projet ont-ils été atteints ?
  • Axe 2 - le retour des habitants et des usagers : comment les habitants se sont-ils appropriés le projet ?
  • Axe 3 - le retour des gestionnaires du quartier : comment les gestionnaires appréhendent-il le projet après trois ans de fonctionnement ?
  • Axe 4 - l'effet levier du projet : les enseignements de ce projet ont-ils fait évoluer la manière de concevoir les projets d'aménagement sur le territoire ? Ont-ils inspiré d'autres territoires ?

Le label ÉcoQuartier - étape 4 vient valoriser les méthodes, les dispositifs et les actions qui assurent la tenue des engagements ÉcoQuartier dans le temps, et qui mettent en perspective les usages projetés au moment de la conception et les usages observés dans la réalité.

Afin de guider les porteurs de projet dans leurs démarches d'auto-évaluation, des outils ont été réalisés dans le cadre des travaux du club ÉcoQuartier. Ils sont consultables dans le centre de documentation (recherche avec le tag « Évaluation »). Le référentiel national de l'évaluation donne par exemple des pistes méthodologiques pour chacun des engagements.

Consulter les documents « Évaluation » dans le centre de documentation du site

Le label ÉcoQuartier - étape 4 est délivré à l'issue :

Le label ÉcoQuartier - étape 4 est attribué par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale.