Un label en quatre étapes

L'Étape 1 : l'ÉcoQuartier en projet

L'ÉcoQuartier en projet

Le porteur du projet (maire de la commune, président d'EPCI, directeur d'établissement public d'aménagement, directeur de société d'aménagement, président d'association ou de collectif, citoyens,…) signe la charte ÉcoQuartier. Les partenaires du projet sont associés à cette signature. Le porteur du projet et les partenaires signataires s'engagent à conduire un projet qui répond aux 20 engagements écoQuartier.

La signature de la Charte ÉcoQuartier est la première étape du processus de labellisation (label - étape 1). En la signant, le porteur de projet témoigne de son engagement en faveur d'un projet d'aménagement durable.

La candidature au label étape 1 se fait désormais uniquement via la plateforme ÉcoQuartier, et nécessite, en plus de retourner la charte signée, de renseigner un certain nombre d'informations. Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l'identifier avec le label et le projet est répertorié comme « Labellisé étape 1 » dans la communication nationale.

La Charte ÉcoQuartier n'est pas contraignante juridiquement. Le non-respect des engagements de la Charte n'interfère pas dans les procédures réglementaires : la Charte est une démarche d'engagement volontaire. L'enjeu de la Charte consiste à encourager les porteurs de projet à inscrire leur ÉcoQuartier : dans le cadre des lois fondatrices d'un urbanisme durable (ALUR, Grenelle, loi SRU…) et dans une ambition et une dynamique de progrès allant au-delà des objectifs mêmes des textes législatifs. Quel que soit le porteur de projet, la Charte doit être signée par le représentant de la collectivité compétente en matière d'aménagement durable et d'urbanisme. Elle peut faire l'objet d'une délibération de la collectivité (conseil municipal ou communautaire…), ce qui permet une information la plus large possible au sein de la structure porteuse du projet.

La Charte ÉcoQuartier détaille :

  • les grands principes des ÉcoQuartiers ;
  • les textes fondateurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable dans le cadre desquels s'inscrit la démarche ÉcoQuartier ;
  • les 20 engagements que les collectivités portent dans leur projet d'ÉcoQuartier ;
  • les quatre grandes étapes de labellisation ÉcoQuartier.
La Charte signée est valable uniquement pour l'opération que le porteur de projet souhaite faire labelliser ÉcoQuartier. Cependant, le porteur de projet est encouragé à suivre les principes de la Charte pour l'ensemble des projets d'aménagement de son territoire. En signant la Charte, le porteur de projet et ses partenaires rejoignent le Club ÉcoQuartier

L'Étape 2 : l'ÉcoQuartier en chantier

L'ÉcoQuartier en chantier

Une fois les études achevées et le chantier engagé, le porteur de projet peut poursuivre la démarche en candidatant sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label étape 2.

Une expertise des opérations candidates est alors réalisée pour vérifier leur conformité à la charte ÉcoQuartier, identifier les points forts et les points d'amélioration.

Les services du Ministère de la cohésion des territoires et du Ministère de la transition écologique et solidaire missionnent deux experts à cet effet. Les experts prennent connaissance de l'opération par le biais du dossier de candidature et par une note de contexte territorial du projet préparée par le correspondant Ville Durable de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT(M)) du département concerné. L'expertise comprend une visite sur site.

Les conclusions des expertises sont présentées au troisième trimestre devant la commission régionale, et débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d'ajuster si nécessaire les suites du projet. Des recommandations peuvent être faites au porteur de projet pour la suite de la démarche. Le projet peut être proposé au label ou ajourné par la commission régionale.

Le label ÉcoQuartier - étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

L'Étape 3 : l'ÉcoQuartier livré

L'ÉcoQuartier livré

Dans les mêmes conditions que l'étape 2, lorsque l'ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), le porteur de projet peut poursuivre la démarche candidatant sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label étape 3.

Une expertise est alors réalisée par 2 experts pour l'obtention du label ÉcoQuartier - étape 3.

Les conclusions des expertises sont présentées au troisième trimestre devant la commission régionale, et débattues avec la collectivité et ses partenaires. Le projet peut être proposé au label ou ajourné par la commission régionale.

Le label ÉcoQuartier - étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

L'Étape 4 : l'ÉcoQuartier confirmé

L'ÉcoQuartier confirmé

Trois ans après l'obtention du label - étape 3, les projets engagés dans la démarche ÉcoQuartier peuvent prétendre à la quatrième et dernière étape de labellisation. A cette étape, le label distingue les bonnes pratiques en matière d'évaluation et d'amélioration continue des projets.

Dès la première étape, la charte ÉcoQuartier incite à la mise en œuvre de dispositifs d'évaluation et d'amélioration continue tout au long du projet (cf. engagement 5 du référentiel).

Une fois le projet finalisé, les acteurs du projet doivent suivre, évaluer et améliorer ce qui a été réalisé afin de vérifier la tenue des objectifs prioritaires dans le temps Le label-étape 4 incite à prendre en compte les retours d'expérience de tous : ceux qui ont conçu et réalisé le projet, ceux qui le vivent, et ceux qui en assurent la gestion.

Quatre axes structurent la labellisation étape 4 du projet :

  • Axe 1 - l'évaluation des objectifs prioritaires du projet : les objectifs principaux du projet ont-ils été atteints ?
  • Axe 2 - le retour des habitants et des usagers : comment les habitants se sont-ils appropriés le projet ?
  • Axe 3 - le retour des gestionnaires du quartier : comment les gestionnaires appréhendent-il le projet après trois ans de fonctionnement ?
  • Axe 4 - l'effet levier du projet : les enseignements de ce projet ont-ils fait évoluer la manière de concevoir les projets d'aménagement sur le territoire ? Ont-ils inspiré d'autres territoires ?

Le label - étape 4 vient valoriser les méthodes, les dispositifs et les actions qui assurent la tenue des engagements ÉcoQuartier dans le temps, et qui mettent en perspective les usages projetés au moment de la conception et les usages observés dans la réalité.

Afin de guider les porteurs de projet dans leurs démarches d'auto-évaluation, des outils ont été réalisés dans le cadre des travaux du club ÉcoQuartier. Ils sont consultables dans le centre de documentation (recherche avec le tag « Évaluation »). Le référentiel national de l'évaluation donne par exemple des pistes méthodologiques pour chacun des engagements.

Consulter les documents « Evaluation » dans le centre de documentation du site

Le label ÉcoQuartier - étape 4 est délivré à l'issue :

Le label - étape 4 est attribué par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale. Cette dernière se prononce après une présentation des conclusions de l'expertise et un échange avec le porteur de projet.