Un label en quatre étapes

L'Étape 1 : l'ÉcoQuartier en projet

L'ÉcoQuartier en projet

Le porteur du projet (maire de la commune, président d'EPCI, directeur d'établissement public d'aménagement, directeur de société d'aménagement, président d'association ou de collectif, citoyens,…) signe la charte ÉcoQuartier. Les partenaires du projet sont associés à cette signature. Le porteur du projet et les partenaires signataires s'engagent à conduire un projet qui répond aux 20 engagements écoQuartier.

La signature de la Charte ÉcoQuartier est la première étape du processus de labellisation (label – étape 1). En la signant, le porteur de projet témoigne de son engagement en faveur d'un projet d'aménagement durable.

La candidature au label étape 1 se fait désormais uniquement via la plateforme ÉcoQuartier, et nécessite, en plus de retourner la charte signée, de renseigner un certain nombre d'informations. Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l'identifier avec le label et le projet est répertorié comme « Labellisé étape 1 » dans la communication nationale.

La Charte ÉcoQuartier n'est pas contraignante juridiquement. Le non-respect des engagements de la Charte n'interfère pas dans les procédures réglementaires : la Charte est une démarche d'engagement volontaire. L'enjeu de la Charte consiste à encourager les porteurs de projet à inscrire leur ÉcoQuartier : dans le cadre des lois fondatrices d'un urbanisme durable (ALUR, Grenelle, loi SRU…) et dans une ambition et une dynamique de progrès allant au-delà des objectifs mêmes des textes législatifs. Quel que soit le porteur de projet, la Charte doit être signée par le représentant de la collectivité compétente en matière d'aménagement durable et d'urbanisme. Elle peut faire l'objet d'une délibération de la collectivité (conseil municipal ou communautaire…), ce qui permet une information la plus large possible au sein de la structure porteuse du projet.

La Charte ÉcoQuartier détaille :

  • les grands principes des ÉcoQuartiers ;
  • les textes fondateurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable dans le cadre desquels s'inscrit la démarche ÉcoQuartier ;
  • les 20 engagements que les collectivités portent dans leur projet d'ÉcoQuartier ;
  • les quatre grandes étapes de labellisation ÉcoQuartier.
La Charte signée est valable uniquement pour l'opération que le porteur de projet souhaite faire labelliser ÉcoQuartier. Cependant, le porteur de projet est encouragé à suivre les principes de la Charte pour l'ensemble des projets d'aménagement de son territoire. En signant la Charte, le porteur de projet et ses partenaires rejoignent le Club ÉcoQuartier

L'Étape 2 : l'ÉcoQuartier en chantier

L'ÉcoQuartier en chantier

Une fois les études achevées et le chantier engagé, le porteur de projet peut poursuivre la démarche en candidatant sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label étape 2.

Une expertise des opérations candidates est alors réalisée pour vérifier leur conformité à la charte ÉcoQuartier, identifier les points forts et les points d'amélioration.

Les services du Ministère de la cohésion des territoires et du Ministère de la transition écologique et solidaire missionnent deux experts à cet effet. Les experts prennent connaissance de l'opération par le biais du dossier de candidature et par une note de contexte territorial du projet préparée par le correspondant Ville Durable de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT(M)) du département concerné. L'expertise comprend une visite sur site.

Les conclusions des expertises sont présentées au troisième trimestre devant la commission régionale, et débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d'ajuster si nécessaire les suites du projet. Des recommandations peuvent être faites au porteur de projet pour la suite de la démarche. Le projet peut être proposé au label ou ajourné par la commission régionale.

Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

L'Étape 3 : l'ÉcoQuartier livré

L'ÉcoQuartier livré

Dans les mêmes conditions que l'étape 2, lorsque l'ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), le porteur de projet peut poursuivre la démarche candidatant sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label étape 3.

Une expertise est alors réalisée par 2 experts pour l'obtention du label ÉcoQuartier – étape 3.

Les conclusions des expertises sont présentées au troisième trimestre devant la commission régionale, et débattues avec la collectivité et ses partenaires. Le projet peut être proposé au label ou ajourné par la commission régionale.

Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

L'Étape 4 : l'ÉcoQuartier confirmé

L'ÉcoQuartier confirmé

Trois ans après l'obtention du label – étape 3, la collectivité peut finaliser la démarche en candidatant pour le label étape 4 sur la plateforme ÉcoQuartier. A ce stade, la démarche mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Elle présente également l'évolution des pratiques d'aménagement au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.

Une attention particulière est portée sur l'appropriation du quartier par ses usagers et sur les effets du projet au-delà de son périmètre.

L'auto-évaluation est un outil à disposition du porteur de projet pour vérifier que les objectifs sont tenus dans le temps et pour s'inscrire dans une dynamique d'évaluation continue : elle associe les habitants et les usagers du territoire. Afin d'accompagner les porteurs de projet dans cette démarche d'auto-évaluation, le ministère élabore avec des membres du club ÉcoQuartier des outils pour l'évaluation de leurs projets.

Une expertise est alors réalisée par 2 experts pour l'obtention du label ÉcoQuartier – étape 4. Les conclusions des expertises sont présentées au troisième trimestre devant la commission régionale, et débattues avec la collectivité et ses partenaires. Le projet peut être proposé au label ou ajourné par la commission régionale.

Le label ÉcoQuartier – étape 4 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la Commission régionale, après présentation des conclusions des experts.