Le processus de labellisation

À partir de l'étape 2, la commission régionale et la commission nationale de la démarche ÉcoQuartier examinent l'ensemble des dossiers de candidature et veillent à la pertinence des réponses apportées aux 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier. La commission régionale apprécie le projet au regard du contexte et des enjeux du territoire. La commission nationale est sollicitée lorsque la commission régionale n'est pas parvenue à statuer.

Préalablement à l'examen en commission régionale, le dossier de candidature est étudié par un binôme d'experts qui réalise une visite de site en présence des représentants du projet. Le porteur de projet est invité à participer à la commission régionale ÉcoQuartier.

À la fin du processus de labellisation, le porteur de projet reçoit les recommandations émises par la commission régionale et la commission nationale, guidées par le travail préalable d'expertise. Le processus de labellisation participe ainsi à la démarche d'amélioration continue du projet.