Guide des concessions d’aménagement : guide des procédures de passation

Ce guide s’adresse aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu’à ceux de l’État et de ses établissements publics, en particulier ceux relevant du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).

Ce guide s’adresse aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu’à ceux de l’État et de ses établissements publics, en particulier ceux relevant du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).
Il est destiné à leur fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en oeuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable.