AUBE - Fiche 2 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels
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août 2021
#2020
#Aménagement durable
#Biodiversité
#Éclairage urbain
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#Fiche pratique
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#Pollutions
Cette fiche "Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification" présente les modalités de mobilisation et les outils de planification dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité.
La collectivité dispose de nombreux outils mobilisables pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles :
- des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : schéma régional de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires (SRADDET), stratégie régionale pour la biodiversité (SRB), chartes de parc naturel régional (PNR) ou de parc national, schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
- des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d’urbanisme (PLU(i)) ;
- des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) ;
- des outils de planification des politiques énergétiques (plan climat air énergie territorial - PCAET) et de l’éclairage (schéma directeur de l’éclairage - SDE).
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Auteur : CEREMA