AUBE - Fiche 4 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses

Décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018, visant à réduire le phénomène des nuisances lumineuses.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié en 2018 un arrêté ministériel visant à réduire le phénomène des nuisances lumineuses. Celui-ci a pour objectif de réduire l’incidence de l’éclairage artificiel sur la biodiversité en encadrant, par des prescriptions techniques et temporelles, les installations d’éclairage publiques et privées.

Ce texte, bien qu’assez technique, s’adresse à un public très large, ce qui a incité le Cerema à rédiger cette fiche de vulgarisation. Elle s’adresse aux gestionnaires d’éclairage public et privé (collectivités, commerçants, mais aussi particuliers, etc.) et permet au lecteur de comprendre à quels titres ils sont concernés et comment ils peuvent contribuer à réduire les nuisances lumineuses.

Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

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