Charte ÉcoQuartier 2025 - version démonstration
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février 2025
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La Charte ÉcoQuartier est une première étape vers un projet d'aménagement durable. Signée par les porteurs du projet (la collectivité et les partenaires), déposée sur la plateforme par la DDT(M)/DEAL, elle officialise la reconnaissance du statut d'ÉcoProjet.
La Charte détaille les 20 engagements et 20 indicateurs qui devront recevoir une réponse pour l'obtention du label Livré puis du label Vécu. En signant cette charte, le porteur de projet s'engage à respecter les engagements de la démarche ÉcoQuartier. Le dépôt de la charte signée par le correspondant Ville durable déclenche l'obtention du statut d'ÉcoProjet et l'ouverture aux accompagnements.
Auteur : DGALN / DHUP / AD4