AMI "Aménagement touristique durable"
Le plan de reconquête "destination France" dévoilé par le Premier ministre le 20 novembre 2021, a pour ambition de fixer à 10 ans une trajectoire de rebond et de transformation du secteur touristique. Dans ce cadre, le MTECT engage une action d'ingénierie qui vise à accompagner des territoires.
Dans le cadre du "Plan tourisme Destination France", le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance un appel à manifestation d'intérêt "Aménagement touristique durable". Trois types de territoire sont ciblés : les espaces littoraux, les sites de moyenne montagne et les territoires ruraux.
Un accompagnement adapté en ingénierie et en financement Les projets ou territoires retenus bénéficieront d’une offre en ingénierie et en financement par le biais de l’un des trois dispositifs mobilisés : l’Atelier des territoires, le Projet Partenarial d’Aménagement ou l’EcoQuartier. La mobilisation simultanée de ces 3 outils au sein du même AMI vise à mener une action systémique qui permet d’embrasser sous la même problématique du tourisme durable, des projets de nature différentes : des projets de stratégies territoriales, des projets pré-opérationnels complexes de morceaux de tissus urbains, des projets plus opérationnels de création ou restructuration de quartiers. A ce stade, il est envisagé de retenir 3 projets pour chaque dispositif. Suivant la qualité et la pertinence des propositions remontées, ces répartitions pourront évoluer. Une enveloppe totale de 10 millions d’euros a été provisionnée à ce titre, essentiellement pour les projets partenariaux d’aménagement, sur les 3 prochaines années.
La démarche EcoQuartier La démarche EcoQuartiers permet aux territoires sélectionnés de construire un projet d’aménagement vertueux en interrogeant et intégrant l’ensemble des composantes d’un quartier durable (environnemental, social, économique, etc…). La démarche se co-construit grâce à la mobilisation d’un référentiel, à l’accès à des formations et à l’intégration dans un club d'échanges de bonnes pratiques. La labellisation EcoQuartier aide à la mise en visibilité du projet en tant qu’opération référente sur le territoire. En parallèle, un accompagnement stratégique et opérationnel sera proposé par le Cerema (de l’ordre de 12 jours par an pendant 3 ans, pris en charge à 80% par le ministère et le Cerema). 3 sites seront retenus dans le cadre de cet AMI pour bénéficier d’une labellisation EcoQuartier et d’un accompagnement par le Cerema.
Objet de l’AMI L’industrie touristique est aujourd’hui confrontée à des défis qui réinterrogent ses modèles traditionnels de développement. L’AMI a pour objet d’identifier et d’accompagner des projets d’adaptation et de développement de la qualité de l’offre existante (hébergement, services attachés, expérience) qui s’inscrivent dans cette dynamique, et qui favorisent notamment : • Un aménagement territorial plus sobre, plus durable (notamment valorisant la logique « 4 saisons ») et réversible, respectueux des paysages et des écosystèmes ; • Une prise en compte de l’écosystème social, que ce soient les problématiques d’hébergement des saisonniers, des habitants à l’année, voire des nouvelles populations telles que les étudiants ou retraités ; • Une anticipation et adaptation aux effets du changement climatique (montée des températures, montée des eaux, amplification des risques naturels, pression sur les ressources, etc.). Dans ce contexte, les projets retenus et les outils mobilisés dans le cadre de cet AMI doivent permettent de répondre à huit grands enjeux de l’aménagement touristique durable :
- La diversification de l’offre touristique.
- Mobilité : accès et déplacements.
- Gestion des ressources
- Protection des espaces naturels
- Restructuration urbaine
- Réhabilitation et mutabilité de l’immobilier
- Population résidente et gestion sociale
- Education à l’environnement et au changement climatique
La constitution de démonstrateurs Les projets retenus auront vocation à devenir des démonstrateurs pour les autres territoires soumis aux même problématiques. Ils serviront de référence tant sur les modes d’actions mobilisés que sur les solutions proposées et mises en œuvre. Ils auront une triple dimension : • Une dimension d’exemplarité et de réplicabilité dans leur domaine ; • Une dimension exploratoire pour capitaliser et faire remonter au niveau national les difficultés rencontrées sur le terrain, dans un objectif d’adapter les outils réglementaires ; • Une dimension pédagogique pour mettre en avant la nécessité d’élargir les considérations de tourisme durable à des échelles territoriales, temporelles et sociales, de renforcer les gouvernances, et de mobiliser l’ensemble des outils existants (réglementaires, économiques…). La capitalisation de ce programme doit en effet éclairer la décision des pouvoirs publics sur les leviers d’accompagnement d’un urbanisme touristique plus durable, en capitalisant des expériences territoriales, en interrogeant l’exercice des compétences des autorités locales, en questionnant les dispositifs de labellisation, de certification ou de normalisation voire en inspirant de nouveaux outils juridiques ou économiques.
Dans le cadre de cet AMI trois types de territoire sont spécifiquement ciblés : • Les espaces littoraux, et notamment les villes-stations et les stations balnéaires « pures » souvent de conception récente (années 1950 à 1980), particulièrement sous pression liée à une augmentation des risques climatiques (submersion marine, érosion côtière, ruissellement), à une attractivité qui se confirme, et à une évolution des pratiques touristiques, et à une inadaptation de certaines infrastructures ; • Les sites de moyenne montagne, et notamment les stations-villages (avec une dimension historique) et les stations récentes dites d’altitude (développées pendant la même période que les stations balnéaires), soumis à une perte d’attractivité liée à une raréfaction de l’enneigement, et qui doivent réinventer leurs modèles économiques mais aussi territoriaux ; • Les territoires ruraux, pour certains soumis à des flux diffus et pour d’autres à de très fortes fréquentations, qui bénéficient d’une forte croissance d’attractivité sans nécessairement être dotés d’outils suffisants en ingénierie pour encadrer et accompagner et déployer ces dynamiques.
La candidature se fait par le biais d’un dossier commun pour les trois dispositifs, avec quelques éléments spécifiques attendus pour chaque dispositif. Les candidatures sont à remonter pour le 16 août 2022 par le Préfet de département (ou son représentant en DTT) à la DHUP à l'adresse suivante : ami.amenagement.touristique.durable@developpement-durable.gouv.fr A noter que compte-tenu des délais relativement courts, la candidature pourra être complétée jusqu’au 1er septembre 2022 à partir du moment où les principaux éléments du dossier auront été déposés dans les délais.
Le courrier du Préfet argumentera sur l'adéquation du projet candidat avec la thématique de l'appel à manifestation d'intérêt. Il sera accompagné du dossier de candidature comprenant les éléments suivants: • Une fiche contact à compléter (modèle joint en annexe 1) ; • Une lettre d'intention de l'EPCI (voire le cas échéant des communes concernées) confirmant le soutien à l'engagement dans la démarche et présentant les grands enjeux et objectifs, l'économie générale du projet ; • Une ou plusieurs cartes présentant le périmètre d’étude ou de projet, ainsi que son insertion dans un périmètre intercommunal élargi ; • Une note d’enjeux (6 à 8 pages maximum) précisant les attendus du projet, en particulier la réponse aux défis de l’AMI. Cette note s’adaptera au type de dispositif auquel le territoire candidate. Pour la complémentarité avec la candidature au dispositif EcoQuartier, le courrier du Préfet et la note de contexte territorial expliciteront notamment la pertinence de la candidature à l’accompagnement du Cerema, en particulier au regard de besoins d’appui en ingénierie. La lettre d’intention de la collectivité compétente sera complétée par : • une synthèse des ambitions du projet, • la mention le cas échéant des dispositifs et appuis en ingénierie territoriale ainsi que des programmes ministériels dont la collectivité bénéficie par ailleurs pour ce projet (Ademe, EPF, Agence d’Urbanisme, Agences de l’eau, Fonds Friches, marchés ou programmes de l’ANCT tels ACV, PVD etc.), • l’accord de la collectivité pour financer à hauteur de 20% cet accompagnement du Cerema (soit de le l’ordre de 7200 €HT sur 3 ans), • les attentes vis-à-vis du Cerema.
CALENDRIER • Début juin 2022 : lancement de l’AMI • 16 août 2022 : dépôt des candidatures • Aout-septembre 2022 : instruction des dossiers et dialogue avec les territoires • Début Septembre 2022 : jury de sélection des lauréats • Novembre 2022 : engagement des premières enveloppes budgétaires
PILOTAGE Cet AMI est piloté par la sous-direction de l’aménagement durable de la DGALN. Il est animé par un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires de l’Etat impliqués dans l’accompagnement des territoires en lien avec le tourisme ou l’aménagement du territoire : • MEAE – DG Tourisme • MCT • MTE – DHUP – AD et QV • ANCT • ATOUT France • PUCA • CEREMA • ADEME
CONTACTS DGALN/DHUP/Sous-direction de l’aménagement durable [AD] Boîte fonctionnelle : ami.amenagement.touristique.durable@developpement-durable.gouv.fr Référent général pour l’AMI et référent pour le dispositif Atelier des territoires : Mathurin Basile, Chef de projets, bureau des stratégies territoriales, mathurin.basile@developpement-durable.gouv.fr - 01 40 81 96 20 Référent pour le dispositif EcoQuartier : François Kellerhals, Chargée de mission, bureau villes et Territoires Durables francois.kellerhals@developpement-durable.gouv.fr - 01 40 81 94 12
par Mathurin Basile @ AD1