Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

Le décret d’application de la loi du 12 juil 2010 portant Engagement national pour l’environnement rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Le décret d’application de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Ce guide a pour objet de faciliter l’élaboration et la rédaction d’un tel rapport. Il présente la lettre et l’esprit du texte de loi et de son décret, développe le contenu d’application de la loi et du décret, précise le calendrier, propose des éléments de méthode, répond aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités territoriales et fournit toutes les références actuellement disponibles.