10 ans d'actions exemplaires du concours Capitale Française de la Biodiversité

Cette recherche analyse les démarches qui ont été engagées par les collectivités locales ayant répondu aux appels à projets ÉcoQuartiers du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement en 2009 et 2011.

Le décret d’application de la loi du 12 juil 2010 portant Engagement national pour l’environnement rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.