Sur quoi porte l'accompagnement ?

À titre indicatif :

• dans les phases amont (en)cadrant la mise en projet et sa relation aux aménageurs, sous forme de conseils et de bilans des attendus. Cet accompagnement sera décliné dans l'élaboration des documents produits par la collectivité : cadrage d'AMI, concession, mandat ou marché d'aménagement, élaboration d'un plan guide, optimisation d'un bilan d'aménagement, etc.
• production d'indicateurs de durabilité adaptés au contexte territorial et aux ambitions du projet
• élaboration de notes de conseil et d'expertise au fil de l'eau pour guider la collectivité vis-à-vis des bureaux d'études, AMO et aménageurs. Différents domaines pourront être mobilisés : mobilité, urbanisme, biodiversité et sobriété foncière, risques, infrastructures et ouvrages d'art, énergie/climat, etc.
• production d'une ou plusieurs expertises « à blanc » sur le référentiel ÉcoQuartier pendant la mise en projet pour évaluer les éventuels écarts (et propositions pour la réduction de ceux-ci)
• conseil et accompagnement sur la participation citoyenne et la co-construction tout au long du projet, axe majeur de réussite d'un ÉcoQuartier.

Quels financements ?

L'accompagnement est pris en charge à 80% par le Cerema et le ministère. Le reste à charge du demandeur est donc de 20%.

Cet accompagnement étant de l'ordre de 12 jours par quartier pendant 3 ans, soit 36 jours d'accompagnement, le montant restant à charge de la collectivité est d'environ 7200€ (HT).

Quelle démarche entreprendre ?

Le porteur de projet est invité à prendre contact avec le service aménagement et urbanisme de votre DDT/M. En effet, un courrier du Préfet (ou son représentant), comprenant une note de contexte territorial est à fournir à l'appui des candidatures. Ce document a vocation à confirmer notamment la pertinence de la candidature à cet accompagnement, en particulier au regard de besoins d'appui en ingénierie de la collectivité ou d'un contexte particulier justifiant la mise en place d'un tel accompagnement.

Quels sont les éléments du dossier de candidature ?

• La présentation du projet et de ses ambitions : 3 premiers onglets de la fiche opération
  • La description du projet à travers ses principales caractéristiques (Situation géographique, périmètre, contexte, date clés, etc.), seuls les champs avec un astérisque sont obligatoires.
  • Des documents graphiques (plan de localisation, schémas, photos, etc.) permettant de comprendre le projet en fonction de son état d'avancement.
• Un courrier de la collectivité compétente et de son aménageur et/ou du porteur de projet (si le projet est porté par un autre acteur) confirmant la volonté de s'engager dans la labellisation ÉcoQuartier, avec :
  • une synthèse des ambitions du projet,
  • la mention le cas échéant des dispositifs et appuis en ingénierie territoriale ainsi que des programmes ministériels dont la collectivité bénéficie par ailleurs pour ce projet (Ademe, EPF, Agence d'urbanisme, Agences de l'eau, Mesure Recyclage foncier, Mesure renaturation des villes et des villages, programmes de l'ANCT tels ACV, PVD, etc.),
  • l'accord s'agissant du financement de l'accompagnement à hauteur de 20%,
  • les attentes vis-à-vis du Cerema.
  5 pages maximum en PDF ou Word
• Un courrier du Préfet de département (ou son représentant) avec une note de contexte territorial, confirmant notamment la pertinence de la candidature à cet accompagnement, en particulier au regard de besoins d'appui en ingénierie de la collectivité ou d'un contexte particulier justifiant la mise en place d'un tel accompagnement.
  Format PDF
• De manière optionnelle, les 20 engagements du référentiel ÉcoQuartiers, à compléter autant que possible en fonction de l'avancement du projet :
  • À remplir sous la forme d'un fichier Excel

Quelles modalités pour le dépôt de dossier de candidature ?

Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme ÉcoQuartier.

Si l'opération est déjà créée sur la plateforme ÉcoQuartier le porteur de projet est invité à compléter le dossier correspondant dans le nouvel espace « Accompagnement CEREMA » (se connecter puis accéder au tableau de bord de l'opération concernée)

Si le projet n'est pas engagé dans le processus de labellisation, le porteur de projet est invité à se créer un compte « Porteur de projet » depuis la page de connexion. Une fois son profil activé, le porteur pourra créer une nouvelle opération afin de renseigner les éléments d'information demandés, et importer les pièces constitutives du dossier dans le nouvel espace « Accompagnement CEREMA ».

Le dossier de candidature complet est transmis au CEREMA. Les résultats de la candidature seront transmis courant juin.

Quelle échéance / Quelles modalités de sélection ?

Les candidatures seront closes le 19 avril 2024.

Des entretiens seront programmés avec les candidats au mois de mai et le jury se réunira pour sélectionner les lauréats au début du mois de juin.

Si votre candidature est retenue, une convention tripartite sera signée pour chaque projet lauréat entre la collectivité bénéficiaire, l'Etat représenté par le préfet de département ou son représentant et le Cerema.