Atelier des territoires Flash

Sur quoi porte l'accompagnement ?

L'Atelier des territoires est un dispositif de la DGALN qui permet depuis 2006 d'accompagner les collectivités locales dans l'émergence et la construction de projets territoriaux. Ce dispositif vise notamment à soutenir les territoires peu outillés en ingénierie et cherchant à développer des projets dans le cadre de la transition écologique.

Pour ce faire, la DGALN met à disposition une équipe pluridisciplinaire composée principalement d'urbanistes, d'architectes et de paysagistes, dont les compétences s'adaptent pour répondre à la problématique posée. La démarche Atelier des territoires est directement portée et financée par la DGALN. Elle est animée au niveau local par les DDT(M) ou les DREAL.

L'Atelier des territoires permet de co-construire une vision partagée entre les acteurs du territoire, d'en proposer une stratégie et de la décliner. Elle incite les parties prenantes à s'accorder sur une feuille de route commune en dépassant les blocages locaux et les logiques sectorielles.

Les Ateliers format Flash, pour lesquels les territoires sollicitent la DGALN au fil de l'eau, sont mobilisés pour enclencher des projets ou débloquer des problématiques sur de petites échelles. Une seule session d'atelier de travail collectif (sur deux ou trois jours) est mise en place, avec en amont une phase d'appropriation et en aval une phase de restitution, pour une durée totale de 3 à 6 mois.

Quels financements ?

La DGALN finance la totalité de l'ingénierie, qui correspond à un budget d'environ 15 à 20 000€. Le territoire finance la logistique sur place (accueil des participants à l'atelier, éventuelle visite de groupe, repas…).

Quelle démarche entreprendre ?

Le porteur de projet est invité à prendre contact avec le service aménagement et urbanisme de la DDT/M. Une première prise de contact de la DDT-M (ou DREAL) avec le Bureau des stratégies territoriales de la DGALN permet de vérifier rapidement l'adéquation entre la problématique envisagée et la pertinence d'un Atelier.

Quels sont les éléments du dossier de candidature ?

Tout porteur de projet qui souhaite s’engager dans un projet d'aménagement durable accompagné par le ministère de la Transition écologique doit saisir le correspondant ville durable de la DDT(M) de son département, qui peut être contacté depuis la page de contact.

Quelle échéance / Quelles modalités de sélection ?

Sur la base de la fiche de candidature, le comité d'engagement du Bureau des stratégies territoriales statue, au fil de l'eau, sur l'opportunité d'un Atelier. Une réunion de programmation est organisée trimestriellement avec les équipes titulaires de l'accord-cadre lors de laquelle sont présentés et répartis les projets. Dans le cas d'une réponse positive, la DGALN met à disposition l'accord-cadre multi-attributaire pour engager l'équipe pluridisciplinaire (via un marché subséquent).

Le marché de prestation pour la mise en œuvre de l'Atelier est contractualisé directement entre la DDT(M) ou DREAL et l'équipe prestataire retenue. C'est donc la DDT(M) ou DREAL qui est le mandant de l'étude. Ce marché se fait sous forme d'un marché subséquent (pièces types fournies par la DGALN) lié à l'accord. Le pilote de la DDT(M) ou DREAL assure l'intégralité de la passation du marché subséquent avec le prestataire. A chaque étape du processus de consultation, le Bureau des stratégies territoriales valide les contenus et accompagne autant que de besoin le pilote.