Charte EcoQuartier 2024
pdf 567,22 Ko
avril 2024
#2024
#Candidature
#Charte
#Démarche
#ÉcoProjet
#Label
#Profil Expert
#Profil Gestionnaire territorial départemental
#Profil Gestionnaire territorial régional
La Charte ÉcoQuartier est une première étape vers un projet d'aménagement durable. Signée par la collectivité et les partenaires du projet, déposée sur la plateforme par la DDT(M)/DEAL, elle officialise la reconnaissance du statut d'ÉcoProjet.
La Charte détaille les 20 engagements et 20 indicateurs qui devront recevoir une réponse pour l'obtention du label Livré puis du label Vécu. En signant cette charte, le porteur de proje s'engage à respecter les engagements de la démarche EcoQuartier. Le dépôt de la charte signée par le correspondant Ville durable déclenche l'obtention du statut d'EcoProjet et l'ouverture aux accompagnements.
Auteur : DGALN / DHUP / AD4