Les commissions locales

La commission locale Écoquartier se réunit autant que de besoin, dans le cadre de la campagne annuelle de labellisation. Elle est organisée par les DDT(M)/DEAL ou la DREAL, à un échelon interdépartemental, régional ou interrégional (selon les modes de fonctionnement mis en place par les services déconcentrés) et associe les partenaires locaux de la démarche ÉcoQuartier (dont les représentants des CAUE, agences d'urbanisme, Cerema, Ademe, architectes et paysagistes conseil de l'Etat, etc.)..

C'est l'opportunité de réunir les principaux acteurs locaux de la ville durable, de les fédérer autour d'une démarche incitative, et de renforcer les synergies partenariales entre tous les acteurs concernés par cette politique publique. Les membres sont également invités à diffuser dans leurs réseaux les informations relatives à la nouvelle campagne de labellisation ÉcoQuartier. Leurs structures respectives peuvent être sollicitées pour la réalisation des expertises. C'est enfin l'occasion de réfléchir aux thèmes dont le club ÉcoQuartier régional pourrait se saisir durant l'année.

Une fois la phase d'expertise des labellisations terminée, et avant la tenue de la commission nationale de labellisation, la commission locale se réunit en octobre pour examiner l'attribution des « ÉcoQuartier Livré » et « ÉcoQuartier Vécu » de manière objective, sur des critères d'expertise exclusivement techniques.

La composition de la commission locale est du ressort du service déconcentré organisateur. Elle est définie en fonction du contexte et des acteurs locaux. Les membres peuvent être issus des administrations et organismes suivants (liste non exhaustive) :

Services de l'État :

• Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
• Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou Unité Départementale de l'équipement et de l'aménagement (DDTM ou UDEA)
• Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
• Unité Départementale de l'Architecture et du Paysage
• Architecte conseil de l'État
• Paysagiste conseil de État

Autre :

• Banque des Territoires

Collectivités :

• Conseil Départemental
• Conseil Régional
• Associations d'élus (AMF, AMRF, ...)

Établissements publics :

• Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
• Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
• Agence nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
• Agence Régionale de Santé (ARS)
• Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
• Établissement Public Foncier (État et local)
• Établissement Public d'Aménagement
• Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)
• Conservatoire du littoral
• Parc national
• Agence de l'eau
• Office National des Forêts (ONF)
• Chambre d'agriculture
• Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
• Chambre des métiers et de l'artisanat

Organismes partenariaux :

• Agence d'urbanisme
• Agence technique départementale
• Agence de développement économique
• Conseil en architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
• Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL)
• Agences Locales de l'Énergie et du Climat
• Parcs Naturels Régionaux (PNR)

Fédérations professionnelles :

• Union nationale des aménageurs (UNAM)
• Union Sociale de l'Habitat (USH)
• Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI)
• Fédération Française du Bâtiment (FFB)
• Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
• Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (CROA)
• Association régionale d'urbanistes

Associations :

• Associations de protection de l'environnement (WWF, FNE, LPO, Plante et Cité...)
• Associations de protection du patrimoine
• Associations de l'économie sociale et solidaire
• Associations de promotion de la participation du public
• Associations de promotion de l'habitat participatif

La commission locale d'octobre examine tous les projets candidats aux labels « ÉcoQuartier Livré » et « ÉcoQuartier Vécu » du périmètre retenu pour la commission. L'expert coordonnateur présente la synthèse de l'expertise, après la présentation du contexte territorial par le DDT(M). Le porteur de projet intervient ensuite, et un temps d'échange peut avoir lieu avec la commission. Le porteur de projet quitte la salle durant le temps de délibération.

Pour les candidats au label « ÉcoQuartier Livré », la commission locale attribue librement et objectivement des appréciations pour chacune des 4 dimensions du référentiel ÉcoQuartier.

Pour les candidats au label « ÉcoQuartier Vécu », la commission locale attribue librement et objectivement des appréciations pour chacun des 4 axes d'autoévaluation du label étape 4.

L'appréciation des dimensions (« ÉcoQuartier Livré ») ou des axes (« ÉcoQuartier Vécu ») est notée de la manière suivante :

• 0 : pas de réponse
• 1 : réponse insuffisante
• 2 : manque un enjeu essentiel
• 3 : réponse pertinente mais pas exhaustive
• 4 : réponse exemplaire et globale
• 5 : réponse exemplaire, globale et innovante par rapport au contexte

Une fois l'ensemble des projets candidats passé en revue, la commission locale s'assure de la cohérence des appréciations proposées et, le cas échéant, procède à une harmonisation des résultats.

La commission locale propose un avis à la commission nationale en fonction des votes de ses membres.

Le président de la commission locale peut demander à ce que la décision finale soit prise par la commission nationale, en particulier lorsque les projets ont suscité un débat vif.

Les résultats sont communiqués officiellement lors de la cérémonie de remise des labels qui se déroule au mois de février de l'année suivante, en présence des ministres ou de leurs représentants. En vue de cet événement, les correspondants ville durable communiquent les résultats validés par la commission nationale aux porteurs de projet vers la fin du mois de novembre.

Un courrier est envoyé après la cérémonie de remise des labels pour communiquer les résultats et mettre à disposition les avis émis au cours du processus de labellisation.