La démarche globale d'évaluation des ÉcoQuartiers

D'une acculturation à l'évaluation à la mise en place d'une démarche performancielle en vue de valoriser les démonstrateurs de la ville durable

À compter de la campagne 2023, pour mieux valoriser les démonstrateurs de la ville durable, la démarche ÉcoQuartier renouvelée cible la labellisation sur les quartiers « livrés » et « vécus », selon une logique de millésime et en l'associant à des objectifs de performance qualitatifs, quantitatifs et contextualisés.

Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de la feuille de route ÉcoQuartier 2030 publiée en janvier 2022 qui prévoit la mise en place d'un socle de 20 indicateurs nationaux répondant aux 4 défis de la ville durable (sobriété, résilience, inclusion et création de valeurs) et aux politiques publiques prioritaires du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

La transition d'une acculturation à l'évaluation à une démarche performancielle répond aux besoins exprimés par toute la chaîne d'acteurs, sur la base du retour d'expériences du label ÉcoQuartier étape 4, créé en 2017, autour d'une évaluation ex-post, 3 ans après la livraison.

Bénéficiaires Enjeux et finalités de la démarche performancielle
État / Ministère
  • Accompagner les acteurs dans une démarche d'amélioration continue
  • Garantir la performance en termes de développement durable au regard des priorités gouvernementales
  • Communiquer au grand public sur les performances Rendre compte de la tenue des engagements diffuser entrainer d'autres territoires
Experts ÉcoQuartier
  • Bénéficier d'une base de références communes pour objectiver, analyser, comparer et contextualiser
  • Cadrer et outiller l'évaluation et réaliser un bilan de performance
Porteurs de projets
  • Pouvoir améliorer son projet sur la base d'indicateurs robustes
  • Valoriser les résultats obtenus attractivité territoriale
  • Diffuser auprès des habitants sensibilisation
Habitants / Usagers
  • Être associé, s'informer implication citoyenne
  • Agir sur les performances du quartier

La stratégie d'évaluation nationale de la démarche ÉcoQuartier

L'enjeu du ministère est d'accompagner les acteurs dans une démarche d'amélioration continue, de garantir la performance des ÉcoQuartiers au regard des finalités du développement durable et des priorités gouvernementales, en vue de communiquer et de rendre compte de la tenue des engagements, dans une logique de diffusion des bonnes pratiques.

Ambition

L'ambition de la démarche ÉcoQuartier est de proposer et diffuser un modèle français de la ville durable et inclusive pour tous et par tous.

Cette ambition s'inscrit dans la démarche Habiter la France de demain lancée en février 2021 pour amplifier et accompagner les projets vertueux et valoriser de nouvelles solutions en réponse aux défis de la ville et des territoires de demain autour de 4 défis : sobriété, résilience, inclusion et création de valeurs.

Objectifs stratégiques

Les 4 défis de la ville durable qui répondent de manière systémique aux 20 engagements de la démarche ÉcoQuartier, constituent le socle des objectifs stratégiques nationaux.

Les 4 défis de la ville durable Enjeux et finalités de la démarche performancielle
Sobriété 1 - Encourager la sobriété dans la consommation des ressources naturelles et de l'énergie
Inclusion 2 - Proposer une offre de logement pour tous de qualité (énergétique, environnementale et d'usage), adaptée, diversifiée et abordable
Résilience 3 - Penser le bien-être des habitants et la qualité du cadre de vie comme des leviers de la résilience du quartier
Création de valeurs 4 - Diversifier l'offres de services et d'équipements et intensifier les usages de la ville

Indicateurs

En vue de proposer une méthodologie d'évaluation nationale accessible à tous les territoires et notamment ceux disposant de peu d'ingénierie, le ministère a privilégié la sélection d'un nombre réduit d'indicateurs partagés, simples, faciles à mobiliser, stables dans leur méthode tout en étant évolutifs dans le temps afin de prendre en compte les évolutions des priorités de politiques publiques et permettant d'identifier les marges de progrès du projet.

Sur la base de tests réalisés avec une quinzaine d'ÉcoQuartiers de toutes tailles et à différents stades d'avancement du projet, 20 indicateurs nationaux ont été définis et documentés pour mesurer l'atteinte de chacun des objectifs prioritaires. Afin de prendre en compte les contextes particuliers propres à chaque territoire, les cibles de chacun des indicateurs sont fixées localement par chaque porteur de projets.

La méthode d'évaluation globale de la démarche ÉcoQuartier

Si les 20 indicateurs nationaux constituent un socle commun d'évaluation et pourront constituer un dispositif d'évaluation minimal pour les porteurs de projets disposant de peu d'ingénierie, les candidats à la labellisation ÉcoQuartier sont invités à élaborer une stratégie d'évaluation locale spécifique à leur projet. Quelle que soit l'option choisie il conviendra de prévoir un dispositif de pilotage et de suivi de l'évaluation sur le temps long du projet.

Ainsi, l'engagement 5 de la dimension 1 (démarche et processus) de la démarche ÉcoQuartier prévoit la mise en place par les collectivités et les aménageurs d'une démarche d'amélioration continue des projets en faveur du développement durable.

À ce titre, les porteurs de projets sont invités à mettre en place un système d'évaluation dès l'amont et de façon intégrée au dispositif de pilotage de projet, afin de contribuer à renforcer son pilotage, à fédérer les parties intéressées et à faire évoluer les pratiques de l'aménagement.

La stratégie d'évaluation repose sur la définition de priorités locales autour d'une ambition politique, des objectifs de développement durable, des cibles à long terme et des indicateurs clés de performances associés.

L'évaluation consiste à observer les réalisations, les résultats et les impacts du projet sur le territoire, sur les politiques et pratiques, sur les comportements des acteurs, et à mesurer l'atteinte des objectifs fixés pour répondre à l'ambition initiale du projet.

Le processus d'évaluation global aux différents stades de la labellisation

  • Engagement dans la démarche ÉcoQuartier (signature de la charte) : les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance du processus d'évaluation du label ÉcoQuartier et à s'approprier l'évaluation comme un outil méthodologique au service de l'amélioration continue de leurs projets.

  • Revue d'ÉcoProjet : les porteurs de projets présentent leur stratégie d'évaluation globale ainsi que le dispositif mis en place pour en assurer le suivi et le pilotage. Ils précisent les cibles locales fixées pour chacun des 20 indicateurs communs.

  • Label ÉcoQuartier livré : les porteurs de projets présentent leur stratégie d'évaluation globale ainsi que le dispositif mis en place pour en assurer le suivi et le pilotage. Ils justifient les résultats obtenus au titre des indicateurs locaux et des 15 indicateurs nationaux attendus pour le label ÉcoQuartier livré, au regard du contexte territorial et de la vie du projet, en précisant le plan d'actions mis en place pour y répondre.

  • Label ÉcoQuartier vécu : les porteurs de projets présentent leur stratégie d'évaluation globale autour des 4 axes d'auto-évaluation (décrits ci-après) et justifient les résultats obtenus au titre des indicateurs locaux et des 5 nationaux attendus pour le label ÉcoQuartier vécu, au regard du contexte territorial et de la vie du projet, en précisant le plan d'actions mis en place pour y répondre.

Les axes d'autoévaluation pour l'obtention du label Vécu

Le label Vécu vient valoriser les méthodes, les dispositifs et les actions qui assurent la tenue des engagements ÉcoQuartier dans le temps, et qui mettent en perspective les usages projetés au moment de la conception et les usages observés dans la réalité.

Quatre axes structurent la labellisation du projet en Vécu :

  • Axe 1 - l'évaluation des objectifs prioritaires du projet : les objectifs principaux du projet ont-ils été atteints ?
  • Axe 2 - le retour des habitants et des usagers : comment les habitants se sont-ils appropriés le projet ?
  • Axe 3 - le retour des gestionnaires du quartier : comment les gestionnaires appréhendent-ils le projet après trois ans de fonctionnement ?
  • Axe 4 - l'effet levier du projet : les enseignements de ce projet ont-ils fait évoluer la manière de concevoir les projets d'aménagement sur le territoire ? Ont-ils inspiré d'autres territoires ?

Pour l'axe 1, le porteur de projet définit lui-même les champs de l'évaluation qu'il considère comme les plus importants, au regard des enjeux du projet.

Pour les axes 2 et 3, ce sont les évaluations réalisées en lien avec les habitants, les usagers et les gestionnaires du quartier qui seront mises en avant, car elles donnent des indications sur l'appropriation du projet et la manière dont il est vécu.

Pour l'axe 4, le porteur de projet montre l'effet levier de son projet sur l'aménagement durable de son territoire ou d'autres territoires.

L'accompagnement de l'évaluation

Un accompagnement spécifique du Cerema pour la mise en œuvre de la démarche d'évaluation nationale est organisé dans le cadre de l'animation d'une communauté « Indicateurs et évaluation des ÉcoQuartiers » dédiée sur la plateforme Expertises territoires : www.expertises-territoires.fr (réseau d'échanges, FAQ, ateliers collectifs, webinaires, mise à disposition de ressources dont une aide à l'interprétation des indicateurs...)

Les ressources utiles

  • Évaluation nationale
    • La liste des 20 indicateurs
    • Le livret des 20 fiches indicateurs documentées
    • Le replay du webinaire indicateur du 16 février 2023
    • Le support du webinaire du 16 février 2023
  • Auto-évaluation

Afin de guider les porteurs de projet dans leurs démarches d'évaluation, des outils ont été réalisés dans le cadre des travaux du club ÉcoQuartier. Ils sont consultables dans le centre de documentation (recherche avec le tag « Évaluation »).

Le référentiel national de l'évaluation donne par exemple des pistes méthodologiques pour chacun des engagements.

Consulter les documents « Évaluation » dans le centre de documentation du site