Historique de la démarche
Depuis le plan Ville Durable de 2008, ce sont plus de 17 ans de travail qui ont permis la construction collaborative d'une démarche partagée, qui, dans une posture d'amélioration continue, évolue pour correspondre au mieux aux attentes des collectivités, des porteurs de projets et des citoyens.
2021 : montée en puissance des étapes 4
La progression dans les étapes a repris malgré la crise sanitaire persistante et 5 nouvelles étapes 4 ont enrichi le palmarès 2021, qui compte aussi 25 étapes 1, 10 étapes 2 et 2 étapes 3. L'année aura été marquée par le lancement d'une refonte de la démarche qui a abouti à la publication en janvier 2022 d'un livre blanc prônant une évolution du référentiel, le renforcement de l'offre de service de la démarche, la révision du processus de labellisation et la reprise des actions d'animation.
2020 : une campagne maintenue malgré le contexte sanitaire
Malgré la crise sanitaire, la campagne de labellisation ÉcoQuartier a été menée à bien en 2020. 16 projets ont été labellisés étape 1, 22 opérations lauréates en étape 2 et 5 en étape 3. L'implication et la motivation des services déconcentrés de l'État, qui ont réussi à organiser les visites des experts et les commissions régionales dans un calendrier très contraint, ont été déterminantes.
2019 : 38 opérations labellisées étapes 2, 3 et 4
En 2019, 3 ÉcoQuartiers supplémentaires ont rejoint le club des labellisés étape 4 (ÉcoQuartier confirmé), à Grenoble (ZAC de Bonne), à Paris (Clichy-Batignolles) et à Coudoux (Grand Coudoux).
Cette année-là, 28 opérations ont été labellisées étape 2 (ÉcoQuartier en chantier), 7 opérations ont été labellisées étape 3 (ÉcoQuartier livré), et 50 collectivités se sont engagées dans la démarche en signant la charte ÉcoQuartier, obtenant ainsi le label étape 1 (ÉcoQuartier en projet).
2017-2018 : Les premiers labels étape 4
2017 a vu la labellisation des 5 premiers ÉcoQuartiers étape 4 :
- Issy les Moulineaux - Bords de Seine (92)
- La Rivière - Cœur de Bourg (38)
- Les Mureaux - ÉcoQuartier Molière (78)
- Longvic - Les Rives du Bief (21)
- Saint Pierre de la Réunion - La Ravine Blanche (974)
Cette année-là, 44 opérations ont été labellisées étape 2, 14 opérations ont été labellisées étape 3, et 84 collectivités se sont engagées dans la démarche en signant la charte ÉcoQuartier, obtenant ainsi le label « ÉcoQuartier - étape 1 ».
En 2018, le projet
de renouvellement urbain du quartier de La Duchère à Lyon (69) rejoint les 5 premiers
ÉcoQuartiers confirmés en obtenant le label étape 4.
Cette année-là, 25 opérations ont été
labellisées étape 2, 9 opérations ont été labellisées étape 3, et 48 collectivités se sont
engagées dans la démarche en signant la charte ÉcoQuartier, obtenant ainsi le label « ÉcoQuartier
– étape 1 ».
2016 : Un label repensé en 4 étapes, et un nouveau logo
Le label renouvelé permet d'accompagner les collectivités territoriales voulant créer un ÉcoQuartier dès la conception du projet jusqu'à la vie du quartier. L'ÉcoQuartier est ainsi suivi et valorisé dès les phases les plus amont, tout au long de son avancement et jusqu'à ce que la vie s'y installe. Pour cela, la labellisation comporte désormais 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l'idée et la conception, la mise en chantier, la livraison, la vie de quartier, l'amélioration continue avec et pour ses usagers. À la demande de la collectivité, les services de l'État et les partenaires locaux peuvent accompagner le projet à toutes les étapes. La démarche se veut pragmatique, adaptable à tous les contextes. Le label n'est pas une norme, il ne propose pas un modèle unique, ni de réponses figées.
| ÉcoQuartier… | ||||
| …En projet | …En chantier | …Livré | …Vécu et confirmé | |
| Campagnes 2013, 2014, 2015 | Signature de la charte |  |
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| Dès 2016 |
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En 2016, avec l'application de la nouvelle nomenclature de labellisation, 31 opérations sont
distinguées par les niveaux 2 et 3 du label ÉcoQuartier : 12 « ÉcoQuartier - étape 3 »
et 19 « ÉcoQuartier - étape 2 »
Cette même année, 16 collectivités se sont
engagées dans la démarche en signant la charte ÉcoQuartier, et obtiennent le label « ÉcoQuartier
- étape 1 ».
Pour la première fois, le label a été décerné
à l'international, à un quartier
japonais.
2013-2015 : Les premiers ÉcoQuartiers labellisés
2013 : 13 ÉcoQuartiers labellisés, 32 projets d'ÉcoQuartiers « Engagés dans la
labellisation », 7 projets ont signé une charte.
2014 : 19 ÉcoQuartiers labellisés, 53 projets d'ÉcoQuartier « Engagés dans la
labellisation »
2015 : 7 ÉcoQuartiers labellisés, 24 projets d'ÉcoQuartier « Engagés dans la
labellisation »
2012 : Lancement d'un Label national ÉcoQuartier en 3 étapes
Après une phase test du dispositif auprès de 15 collectivités, Cécile Duflot, ministre en charge du logement, lance officiellement le label ÉcoQuartier le 14 décembre 2012, lors de sa visite sur la commune de Brétigny-sur-Orge.
Consulter le dossier de presse du lancement du label national
La démarche de labellisation conçue en 2012 comporte 3 étapes, correspondant aux différents stades du projet, de la conception à la livraison en passant par la mise en chantier.
Première étape
La collectivité signe la Charte ÉcoQuartier
Par cette signature, la collectivité signifie son engagement dans la démarche et celui des
partenaires qu'elle souhaite associer (aménageurs, etc.).
Elle devient dès lors membre du « Club National ÉcoQuartier » et
bénéficie d'un accompagnement technique et méthodologique par les services de l'État et de la
mise à disposition d'experts, en particulier pour constituer le dossier de labellisation.
Deuxième étape
Le projet est reconnu « Engagé dans la labellisation »
Le projet est en phase chantier. Ses objectifs sont évalués par une triple expertise mise en place par le ministère en charge du Logement.
Troisième étape
L'opération reçoit le label national ÉcoQuartier
Le label est décerné à un projet livré, à savoir une opération déjà
« vivante », au regard d'une triple expertise de ses résultats.
L'expertise constitue une garantie pour l'État que les réponses apportées aux 20 engagements de
la Charte ÉcoQuartier, le niveau d'ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des
enjeux.
Les 2 premiers appels à projets de 2009 et 2011
L'appel à projets de 2009 avait pour but de repérer les bonnes pratiques en matière d'aménagement
durable au sein d'un palmarès, d'identifier des projets exemplaires sur 7 thématiques
ciblées : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies
renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction.
Cet appel à projets proposait
aux villes candidates de participer à un club d'échanges national.
Il a permis au
Ministère de se doter d'un référentiel en matière d'aménagement durable opérationnel à
l'échelle du quartier, fruit des enseignements tirés
par le club National et de ses multiples réflexions et travaux.
Le cadre de référence s'est ainsi enrichi et précisé, donnant naissance à la grille ÉcoQuartier,
ouverte à une approche plus opérationnelle et plus complète. Cette grille a fait référence pour
le lancement du second appel à projets ÉcoQuartier que le ministère a porté en 2011 et pour la
construction d'un label partagé.
La grille prend en compte de manière plus transversale les 3 piliers du développement durable
(économique, écologique et social) et ajoute quatrième pilier lié à la gouvernance de projet,
trame de fond d'un projet d'ÉcoQuartier.
Elle s'articule ainsi en quatre dimensions :
- Démarche et processus
- Cadre de vie et usages
- Développement territorial
- Préservation des ressources et adaptation au changement climatique.
En 2011, les activités du Club National, les journées nationales (conférences grand public : lancement des appels à projets, annonce des palmarès, etc.), les rencontres des correspondants Ville durable des services déconcentrés (DREAL, DDT et CETE) ainsi que les ateliers locaux organisés par les DREAL ont enrichi la réflexion et les productions des CETE (Centres d'Études Techniques de l'Équipement) relatives aux ÉcoQuartiers.
Au total, ce sont 186 projets qui ont été retenus suite aux appels à projets de 2009 et 2011.
2008 : Le plan « Ville durable » lance le premier appel à projets ÉcoQuartier
Le 22 octobre 2008, suite à l'engagement du Grenelle de l'Environnement, Jean-Louis Borloo
annonce la mise en œuvre du Plan « Ville durable » dans lequel s'inscrit, entre
autres, le premier appel à projets ÉcoQuartier.
Le Plan « Ville durable » est un
levier essentiel de la mutation de la société française vers un nouveau modèle de développement :
son objectif est de favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire
évoluer et gérer la ville.
Ce plan imagine une vision globale de la ville durable, partagée
par tous : élus, aménageurs, constructeurs, urbanistes, architectes, paysagistes, mais
aussi entreprises du bâtiment et de travaux publics, fournisseurs d'énergie, entreprises de
transports en commun, commerçants, habitants…
Il détaille la mise en œuvre de la ville durable dans quatre initiatives principales :
- Un premier appel à projets ÉcoQuartier en 2009, à l'échelle des quartiers, pour promouvoir auprès des collectivités un urbanisme opérationnel plus durable.
- La démarche ÉcoCité à l'échelle des grands territoires, pour aider les agglomérations à porter les grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique.
- L'appel à projets « Transports Collectifs en Site Propre » (TCSP), pour répondre aux objectifs de soutien à l'économie dans le secteur des transports et de désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Une conférence nationale et des groupes de travail sur le thème « Restaurer et valoriser la nature en ville », afin de mettre en place un programme d'actions ambitieux dans ce domaine.
En savoir plus sur le plan Ville Durable et le premier appel à projets