La commission nationale

La commission nationale est l'instance partenariale de niveau national ouverte à tous les réseaux et acteurs de la ville durable, mobilisés autour de la démarche ÉcoQuartier. Elle valide le programme de travail du Club national ÉcoQuartier, identifie les synergies entre les actions des partenaires, échange sur les points de doctrine relatifs à la démarche et a défini, en 2017, les conditions de la labellisation à l'étape 4.

La commission nationale se réunit 2 fois :

  • Une première fois lors du premier semestre pour partager avec les partenaires de la démarche les priorités de l'année, échanger sur les actions respectives de chacun, aborder les sujets de fond relatifs à la démarche et à son amélioration en continu,
  • Une seconde fois à la fin du processus de labellisation en novembre. Elle examine de manière objective, sur des critères d'expertise technique, les propositions faites par les commissions régionales.

Il lui revient également de trancher les cas non-résolus au niveau régional.

Les distinctions sont remises lors d'une cérémonie officielle prévue au mois de février de l'année suivante.

La commission nationale est composée de représentants de l'État, de représentants des élus, et des partenaires de la démarche (fédérations et réseaux de professionnels, chercheurs, associations…).

État :

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :
    • Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), organisateur
    • Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB)
  • Ministère de la Culture
  • Ministère de la Santé
  • Architectes conseils de l'État
  • Paysagistes conseils de État

Collectivités :

  • Association des Maires de France (AMF)
  • Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
  • Association des Communautés de France (ADCF)
  • France Urbaine
  • Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP)
  • Écomaires
  • Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)
  • Association des Régions de France (ARF)
  • Assemblée des Départements de France (ADF)

Établissements publics :

  • Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  • Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
  • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
  • Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
  • Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
  • Agence Française de la Biodiversité (AFB)

Autre :

  • Banque des Territoires

Organismes partenariaux :

  • France Ville Durable
  • Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU)
  • Fédération des Agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
  • Fédération Nationale des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (FNCAUE)
  • Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux (FNPNR)
  • Alliance HQE-GBC
  • Ekopolis

Fédérations et associations professionnelles

  • Réseau national des aménageurs (RNA)
  • Union Nationale des Aménageurs (UNAM)
  • Fédération des Élus des Entreprises Locales (Les EPL)
  • Union Sociale pour l'Habitat (USH)
  • Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI)
  • Fédération Française du Bâtiment (FFB)
  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
  • Conseil Français des Urbanistes (CFDU)
  • Fédération Française du Paysage (FFP)
  • Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA)
  • Ordre des Géomètres Experts (OGE)

Associations :

  • Fonds mondial pour la Nature (WWF)
  • France Nature Environnement (FNE)
  • Ligue pour la Protection de Oiseaux (LPO)
  • Plante et Cité