La commission nationale

La commission nationale se réunit 2 fois par campagne de labellisation. Elle est présidée depuis 2016 par M. Alain Jund, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg.

La première réunion de la commission nationale a lieu en avril. Y sont présentées les actualités de la campagne de labellisation en cours et le plan de communication. C'est aussi l'occasion de faire un premier point sur les candidatures.

La commission nationale de novembre examine l'ensemble des propositions remontées des commissions régionales et, plus particulièrement, celles qui ont fait l'objet d'une demande de réexamen spécifique du niveau local.
Les membres de la commission nationale s'appuient sur les clés de lecture proposées dans les synthèses des expertises et les comptes-rendus des commissions régionales.
Les règles de vote et de notation sont les mêmes que celles des commissions régionales.

Elle est composée de représentants de l'État, de représentants des élus, et des partenaires de la démarche (fédérations et réseaux de professionnels, chercheurs, associations…).

  • Ministère de la cohésion des territoires et Ministère de la transition écologique et solidaire – DGALN (organisateur)
  • Ministère de la culture
  • Ministère de la santé
  • ANAH (Agence nationale de l'amélioration de l'habitat)
  • ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine)
  • CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires)
  • Fédération des Parcs Naturels Régionaux
  • ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
  • Vivapolis
  • RNA (Réseau national des aménageurs)
  • CDC (Caisse des dépôts et consignations)
  • SGPI (Secrétariat général pour l'investissement)
  • AMF (Association des maires de France)
  • ADCF (Assemblée des communautés de France)
  • Villes de France
  • France Urbaine
  • Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et des Pays
  • Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
  • Villes et Banlieues
  • Ecomaires
  • AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe)
  • ARF (Association des Régions de France)
  • ADF (Assemblée des Départements de France)
  • UNAM (Union nationale des aménageurs)
  • Fédération des entreprises publiques locales
  • FPI (Fondation des Promoteurs Immobiliers)
  • USH (Union sociale de l'habitat)
  • FFB (Fédération Française du Bâtiment)
  • CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises)
  • IRDSU (Inter-Réseau des Professionnels du Développement Social Urbain)
  • FFP (Fédération Française du Paysage)
  • AFEP (Association française des entreprises privées)
  • CFDU (Conseil français des urbanistes)
  • FNCAUE (Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
  • FNAU (Fédération nationale des agences d'urbanisme)
  • OPQU (Office professionnel de qualification des urbanistes)
  • Conseil National de l'Ordre des Architectes
  • Ordre des Géomètres Experts
  • CEREMA
  • CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment)
  • Mines ParisTech
  • ENPC (École nationale des ponts et chaussées)
  • Comité scientifique ÉcoQuartier
  • Efficacity
  • FNE (France Nature Environnement)
  • WWF
  • Alliance HQE-GBC
  • Urbamonde
  • LPO (Ligue pour la protection des oiseaux)
  • Plante et Cité
  • Ekopolis
  • Certivea
  • Véolia
  • La Fabrique de la Cité (Vinci)
  • Demain la Ville (Bouygues)
  • Phosphore (Eiffage)
  • Forum Vies Mobiles (SNCF)
  • Comité National Villes et Villages Fleuris
  • Comité 21