A - Candidature au label

1 - Quel intérêt ai-je à demander le label ÉcoQuartier ?

Le label ÉcoQuartier est l'un des piliers de la démarche ÉcoQuartier, qui est portée par les Ministères de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la Transition écologique et solidaire.

Faire entrer son projet d'aménagement ou de renouvellement urbain dans la démarche ÉcoQuartier, c'est :

  • Mettre en œuvre les 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier pour intégrer toutes les dimensions d'un aménagement durable dans son projet ;
  • Entrer dans le club ÉcoQuartier, un réseau de collectivités et de professionnels engagés pour une transition vers de villes et des territoires durables, et participer à des événements locaux, régionaux ou nationaux pour partager les retours d'expérience de métropoles, de villes moyennes et de centres-bourgs ruraux ;
  • Faire reconnaître l'exemplarité d'un projet par le label national ÉcoQuartier et entrer dans une démarche d'amélioration continue ;
  • Bénéficier de formations gratuites et de l'expertise des partenaires régionaux de la démarche ÉcoQuartier.

En entrant dans la démarche ÉcoQuartier, tous les porteurs de projet auront pour interlocuteur le correspondant ville durable de leur département qu'ils soient en métropole et en Outre-mer.


2 - Quels projets peuvent candidater au label ÉcoQuartier ?

Les opérations candidates au label ÉcoQuartier sont des opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain.

Le référentiel ÉcoQuartier s'adapte à tous les territoires (métropoles, villes moyennes, territoires ruraux, en France métropolitaine ou en Outre-Mer…) et tous les sites (centres-villes, faubourgs, périurbain, quartiers en renouvellement urbain, renouvellement de friches, …).

Les projets d'aménagement ou de revitalisation soutenus par des programmes de l'État (ANRU, opérations d'intérêt national, centres-bourgs, Action cœur de ville, petites villes de demain…) peuvent candidater au label ÉcoQuartier.


3 - Est-ce que la construction ou la rénovation d'un bâtiment structurant peut faire l'objet d'une candidature ?

La démarche ÉcoQuartier est destinée à valoriser des projets d'urbanisme et d'aménagement durables. Le projet candidat au label ÉcoQuartier répond ainsi à une réflexion qui dépasse le périmètre d'un bâtiment. Le périmètre de réflexion et de mise en œuvre du référentiel ÉcoQuartier se situe à l'échelle d'un quartier, d'un centre-bourg, d'un hameau,…

NB : Dans le dossier de candidature en ligne, le porteur de projet indique son périmètre d'opération et son périmètre de réflexion. Le référentiel ÉcoQuartier ne trouve pas toujours de réponse sur le périmètre de l'opération. Pour autant, l'engagement peut être tenu si le périmètre de réflexion prend en compte l'environnement immédiat de l'opération.


4 - Est-ce que le projet peut être réparti sur plusieurs sites ?

Les projets peuvent comporter plusieurs secteurs opérationnels distincts dans la mesure où ils restent intégrés à un même tissu urbain et à un même périmètre de réflexion. A titre d'exemple, les centre-bourgs qui entreprennent une opération de revitalisation peuvent envisager une réflexion à l'échelle du centre-bourg et présenter plusieurs sites d'intervention dans leur dossier de candidature.


5 - Est-ce que la candidature au label ÉcoQuartier doit être portée par une collectivité ?

Les porteurs de projet sont, en fonction du montage de l'opération, des collectivités (communes, EPCI), des aménageurs, des bailleurs sociaux, des promoteurs, des collectifs de citoyens, des habitants… Lorsque la collectivité détenant la compétence d'aménagement n'assure pas le pilotage du projet, elle doit être identifiée comme une des parties prenantes de la candidature au label.


6 - Est-ce que l'intégralité d'un bourg peut être labellisée ?

Lorsqu'un bourg est de petite taille, il est recommandé de présenter une réflexion et une candidature à l'échelle du bourg. L'ensemble de l'action conduite par la collectivité et ses partenaires pourra ainsi être mise en avant au regard des enjeux du référentiel ÉcoQuartier.


7 - J'ai un projet d'ÉcoQuartier, mais il n'est pas encore bien défini. A partir de quand puis-je créer mon compte sur la plateforme ?

Au plus tôt ! Créer un compte permet de prendre un premier contact avec ses correspondants ville durable, mais aussi de créer une nouvelle fiche projet en vue de l'obtention du label ÉcoQuartier - étape 1. Rentrer tôt dans la démarche, c'est s'assurer de prendre en compte les 20 engagements de la Charte ÉcoQuartier dès les premières études. Le label ÉcoQuartier - étape 1 vous permet de mobiliser tous les parties prenantes du projet dans la démarche ÉcoQuartier.


8 - Quel est le calendrier de labellisation ?

Il est possible de se porter candidat à l'étape 1 toute l'année. Les étapes 2 à 4 du label sont attribuées lors de campagne annuelles de labellisation. Le calendrier du processus de labellisation est consultable sur la page d'accueil du site web.


9 - À quelle étape se porter candidat ?

Lors de votre inscription en ligne, vous évaluez l'avancement de votre projet.

L'étape 1 de labellisation peut être engagée par le porteur de projet au démarrage des études pré-opérationnelles.

Pour pouvoir postuler au label étape 2, le programme de l'opération d'aménagement doit être stabilisé. Les travaux directement liés à l'opération d'aménagement doivent avoir commencé. Ainsi, des travaux préparatoires (dépollution des sols, fouilles archéologiques…) pourront être admis, sous réserve qu'il s'ensuive, à très court terme, des travaux liés à l'opération par l'aménageur désigné (travaux de voirie par exemple).

Pour le label étape 3, l'opération doit être livrée.
Toutefois, si l'opération est en voie d'être livrée, vous pourrez candidater au label « étape 3 ».

Pour le label étape 4, le projet doit avoir été livré depuis au moins trois ans et avoir obtenu le label étape 3 lors d'une campagne de labellisation antérieure.

A partir de la candidature à l'étape 2, votre correspondant Ville Durable et les experts valident le stade d'avancement de l'opération candidate lors de la visite de l'opération.


10 - Est-il obligatoire de passer par les 4 étapes du label ?

Tout porteur de projet doit commencer par obtenir le label ÉcoQuartier – étape 1.

Si vous avez l'intention de lancer des études sur le site du projet, c'est le moment idéal pour prendre contact avec votre correspondant ville durable et demander l'étape 1 du label. Vous trouverez sur la page dédiée au label ce que comporte cette étape.

Vous avez l'intention de vous porter candidat et les travaux ont commencé ? Il n'est pas trop tard pour vous engager dans la démarche ÉcoQuartier et demander l'étape 1 du label.

Si les travaux ont commencé, le projet peut également se porter candidat à l'étape 2.

Si le projet est livré ou quasi-livré, il peut être candidat à l'étape 3.

La candidature à l'étape 4 peut se faire après l'obtention du label ÉcoQuartier - étape 3 et au moins 3 ans après la livraison.

Il est possible d'obtenir l'étape 1 dans la même année que l'étape 2 ou l'étape 3.

Il est possible de se porter candidat à l'étape 3 sans avoir obtenu l'étape 2. Cependant, il est recommandé de s'engager dans la démarche dès la phase d'étude, le plus en amont possible de la réalisation.


11 - Mon opération comporte plusieurs tranches. Comment se déroule la labellisation si des tranches évoluent à des rythmes différents ?

Le porteur de projet commence par renseigner un premier dossier pour l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une candidature à l'étape 1, puis à l'étape 2.

Si une partie est livrée et constitue un ensemble cohérent qui peut s'inscrire dans le référentiel ÉcoQuartier, une candidature peut être déposée pour l'obtention de l'étape 3 sur la tranche livrée.

Dans ce cas, le porteur de projet demande à son correspondant ville durable une duplication de la fiche d'ensemble pour éviter d'avoir à recopier certaines informations.


12 - Comment se porter candidat et quel est le contenu du dossier de candidature ?

La candidature se fait exclusivement en ligne. Consulter le mémo de la candidature.


13 - Quelles sont les différentes phases du processus de labellisation (de l'étape 2 à l'étape 4) ?

Pré-candidature : le porteur du projet manifeste son intention de se porter candidat auprès du correspondant ville durable du département. Ce n'est qu'une intention, à ce stade le porteur de projet peut renoncer ensuite à candidater.

Candidature : le porteur de projet complète le dossier de candidature sur la plateforme ÉcoQuartier et le valide.

Expertise : Une fois la candidature confirmée aux étapes 2, 3 et 4, le dossier est expertisé par deux professionnels missionnés par la DGALN.
Une visite de terrain est organisée par le correspondant ville durable en présence des représentants de la collectivité et des acteurs du projet. Lors de la visite, la présence d'habitants associés au projet est un atout pour présenter la démarche de participation autour du projet.

Commission régionale : La DDT ou la DEAL en Outre-mer présentent le contexte territorial de l'opération. Les experts sont invités à présenter le projet, les points forts et les points de vigilance devant les membres de la commission ÉcoQuartier. Le porteur de projet participe à la commission. Il peut ainsi apporter des compléments d'information et répondre aux questions des membres de la commission. Le porteur de projet se retire pour la phase de délibération. La commission ÉcoQuartier délibère sur l'attribution du label et complète les recommandations formulées par les experts.

Commission nationale : Les membres de la commission nationale délibèrent particulièrement sur les candidatures pour lesquelles la commission régionale a sollicité son avis. Elle a pour mission de valider les résultats dans leur ensemble et peut être amené à compléter les recommandations proposées.

Remise des les labels : Les résultats sont communiqués au lauréat à l'issue de la commission nationale en vue de participer à la cérémonie de remise des labels

Après la commission nationale ou après la remise des labels, le correspondant ville durable propose au porteur de projet une présentation des résultats et des recommandations formulées à l'issue du processus de labellisation.


14 - À partir de quand peut-on communiquer sur l'obtention du label ?

Les résultats des labels étape 2 à 4 sont officialisés le jour de la remise des labels par le Ministre ou un de ses représentants (voir calendrier de labellisation). Le porteur de projet a ensuite accès aux logos ÉcoQuartiers relatifs à son étape en se connectant sur la page de son projet.

Dès la validation de l'étape 1 par le correspondant ville durable, le porteur de projet peut communiquer sur l'obtention du label – étape 1.

B - Recherche d'informations

1 - Je suis à la recherche d'informations et de retours d'expérience sur la démarche ÉcoQuartier : comment faire ?

Sur la plateforme ÉcoQuartier, une cartographie mise à jour très régulièrement vous permet de prendre connaissance de l'ensemble des ÉcoQuartiers labellisés de l'étape 1 à 4. Vous pouvez faire des recherches par région, département, type d'opération, ou contexte.

Un centre de documentation met également à votre disposition des publications qui ont vocation à aider les porteurs de projet dans la mise en œuvre de la démarche ÉcoQuartier.

Si vous êtes un porteur de projet d'aménagement, un correspondant ville durable est à votre disposition pour vous aider dans votre recherche, répondre à vos questions sur l'un des projets ou encore vous mettre en relation avec d'autres porteurs de projet.

Vous pouvez faire une demande via le formulaire de contact du site.

C - Problèmes techniques

1 - Je travaille sur un projet d'ÉcoQuartier, comment accéder au dossier du projet ?

  • Si la fiche projet existe sur la plateforme, je commence par créer un compte d'utilisateur avec un profil « porteur de projet » et je demande au responsable de la fiche de m'attribuer un accès pour prendre connaissance (profil lecteur) ou compléter le dossier (profil contributeur).
  • Si je ne connais pas le responsable de la fiche, je demande à mon correspondant ville durable de m'attribuer un accès.
  • Si la fiche projet n'existe pas, je peux créer une fiche et inviter d'autres contributeurs.

2 - Je ne vois pas mon (mes) opération(s) sur la carte.

Cas 1 : je ne vois aucune opération sur la carte publique accessible en page d'accueil

La plateforme est conçue pour fonctionner à partir de la version 47 de Firefox, ou des versions récentes d'Internet Explorer et de Chrome. Pour retrouver les opérations et accéder aux fiches publiques, il suffit de repasser en affichage « liste ».

Cas 2 : je ne vois pas mon opération sur la carte publique

Pour être affiché sur la carte publique, votre projet doit être labellisé (étapes 1, 2, 3 ou 4) et avoir un périmètre défini saisi dans la fiche opération.

Si la labellisation de votre projet est confirmée sur votre compte utilisateur et pourtant, elle n'apparaît pas sur la page publique, vous pouvez nous le signaler via le formulaire de contact.

L'affichage « liste » permet d'accéder à toutes les opérations, y compris celles qui ne sont pas représentées sur la carte.


3 - J'ai oublié mon mot de passe.

Sur la page de connexion, un lien est proposé en cas de perte du mot de passe.


4 - Mon adresse mail n'est pas reconnue par la plateforme.

Porteurs de projets et experts :

Si je ne me suis jamais connecté, je crée un compte utilisateur. Un lien d'activation du compte est envoyé à l'adresse indiquée comme identifiant. Il arrive que ce message soit considéré comme un mail indésirable par votre messagerie.

Si j'ai déjà un compte, je contacte mon correspondant ville durable ou je signale le problème par le formulaire de contact du site.

Agents des services déconcentrés de l'État :

Une demande doit être adressée par le formulaire de contact du site pour la création ou la suppression d'un accès. Vous préciserez l'adresse de messagerie qui vous servira d'identifiant. Vous recevrez un message d'activation par email.

Autres :

Il convient nous adresser votre demande via le formulaire de contact du site.

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